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Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

la société AYNIL DISTRIB, enregistrée au RCS Le Mans sous le numéro 819 274 812, dont le siège social est situé 23 rue d’Orée 72800 LE LUDE, représentée par Mme Vanessa CASTELAO née CANCIANI, sa présidente, dépositaire de l’enseigne MIEL CITRON ci après dénommée « Le Vendeur ».

– Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande ou toute utilisation du service par l’Acheteur sur le site pro.mielcitron.com ci-après dénommé « le Site ».

Article 1 – Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente sur internet d’accès à des vidéos de formations, de formations, prestations de services et vente de produits (licence et produits physiques faisant l’objet d’un contrat séparé) proposés par le Vendeur au Client. Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 – La commande
L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du Site. Après avoir sélectionné l’offre de son choix, le Client devra passer commande. Pour cela, il cliquera sur le bouton indiqué. En cliquant sur le bouton indiqué, l’acheteur accepte les présentes conditions générales.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter le vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Article 4 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Article 5 – Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur sur le formulaire de commande.

Article 6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les produits et services
Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont celles qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiquées comme réalisées par le Vendeur et sous son contrôle. Il s’agit de droit d’accès à des vidéos de formation, prestations de services et vente de produits dont la contenance dépend de la formule choisie par le Client.
Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’utilisation des produits et services vendus sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits ou services de la vente à tout moment.

Article 8 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services du Site.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas de paiement échelonné, l’acheteur s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit.
La durée du paiement échelonné est indépendante de la durée du produit dans le cas où le produit est livré sur plusieurs mois.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits et services.

Article 9 – Mode de paiement
Le Client passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur le produit et l’offre de son choix et rempli le formulaire de commande en ligne, le Client doit régler sa commande par carte bancaire ou Paypal.
Le Client est alors invité à laisser ses coordonnées bancaires ou se connecter à son compte Paypal. Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL. Le Client peut donc commander en toute sécurité.
Après cette étape, la commande fait l’objet d’une validation finale. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client.
Dans le cas d’un paiement via Paypal, l’Acheteur doit d’identifier sur le site Paypal.com. Il sera ensuite redirigé sur le site pour valider et confirmer le paiement.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 10 – Modalités d’accès
L’accès aux vidéos de formation ne sera effectif qu’après confirmation du paiement par une des passerelles de paiement utilisées par le vendeur (Stripe ou Paypal).
L’Acheteur reçoit également un courrier électronique lui fournissant les codes d’accès au Site.
L’Acheteur aura accès au Site à compter de la date d’achat (sous réserve du règlement de la commande) et pour la période prévue.
Les prestations de services, formations et produits commandés sur le Site seront réalisés dans un délai conjointement défini entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur accepte de fournir les informations nécessaires à la réalisation des services commandés.

Article 12 – Exception au droit de rétractation et garantie
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie de la facture adressé à LA RUCHE LOGISTIQUE – Voie Communale 4 – 21320 CREANCEY. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera à l’exception toutefois des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, par chèque ou par virement au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés.
Tout article qui ne saurait être remis à la consommation tel que réceptionné ne pourra être remboursé.
Une Garantie de Satisfaction est mise en place pour la formule « Happy Culture ». Si à l’issue du trimestre d’activité régulièrement déclarée et en suivant les procédures et méthodes préconisées par la Société, le/la correspondant(e) n’a pas atteint un résultat global satisfaisant (CA TTC >1500€), nous remboursons deux fois le montant du chèque « Grains de Pollen » ou l’équivalent en valeur produit)
Un CA TTC inférieur à 300€ sur le trimestre sera considéré comme une absence totale d’activité et ne pourra donner lieu à remboursement
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier : SAS AYNIL DISTRIB 23 rue d’Orée 72800 LE LUDE. par e-mail ou par téléphone : 0811.38.37.30  (Horaires de service : du Lundi au Vendredi de 10H à 16h30).


Article 13 – Propriété intellectuelle
Les vidéos de formations proposées sur le Site sont soumises au droit d’auteur tout comme l’ensemble des éléments constituant le site. L’Acheteur ne peut revendiquer de propriété intellectuelle ou exclusive concernant l’un des produits ou services vendus par le Vendeur, qu’ils soient modifiés ou non. Tous les produits et services sont la propriété d’AYNIL DISTRIB.
L’Acheteur reconnaît donc, qu’en l’absence d’autorisation expresse du Vendeur, toute copie totale ou partielle, toute diffusion, exploitation, vente d’une des vidéos ou d’un élément présent sur le Site, même modifié, seront de nature à donner suite à des poursuites judiciaires menées par le Vendeur.

Article 14 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 15 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 18 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut, l’Acheteur pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce de Créteil.

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